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Arrêté Royal
publié le 28 octobre 2010

Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 13 janvier 2009, M. Vander Borght, P.-P., notaire à la résidence de Schaerbeek, est nommé Chevalier de l'Ordre de Léopold. Il portera la décoration civile.

source
service public federal justice
numac
2010009872
pub.
28/10/2010
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 13 janvier 2009, M. Vander Borght, P.-P., notaire à la résidence de Schaerbeek, est nommé Chevalier de l'Ordre de Léopold.

Il portera la décoration civile.

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